Conditions générales d’utilisation

Mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de MonArchiPlan, service édité par MASCIIN IT. L’utilisation du service implique le respect des présentes CGU. Les fonctionnalités payantes sont en outre soumises aux conditions générales de vente.

1. Objet du service

MonArchiPlan est un outil en ligne de conception, d’aménagement et de documentation de plans. Il permet notamment de dessiner des espaces, organiser des étages, ajouter du mobilier et des équipements, visualiser des projets en 3D et produire certains exports selon l’offre utilisée.

MonArchiPlan constitue un outil d’assistance à la conception. Il ne délivre ni permis, ni visa réglementaire, ni validation structurelle ou technique. Les cotes, surfaces, implantations, contraintes de sécurité, d’accessibilité, d’urbanisme et de construction doivent être vérifiées par l’utilisateur et, lorsque nécessaire, par un professionnel habilité.

2. Offres et conditions d’accès

Le service distingue les usages Particulier et Entreprise. Les limites et fonctionnalités applicables sont celles affichées sur la page des offres, dans le comparatif et dans l’application.

• Le mode Public conserve un projet dans le navigateur et ne fournit pas de sauvegarde cloud.
• Le compte Personnel gratuit permet notamment la sauvegarde cloud dans les limites affichées et reste destiné à un usage privé.
• L’offre Expert Particulier étend les quotas et les fonctions avancées pour un usage privé, sans fonctions d’équipe ni import/export JSON.
• Les offres Professionnel et Expert Entreprise sont destinées aux entreprises et aux usages effectués dans un cadre professionnel ; elles incluent les fonctions d’organisation, de sièges, de partage et d’import/export JSON selon les quotas affichés.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient ses moyens d’authentification confidentiels. Il demeure responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. Toute suspicion de compromission doit être signalée à support@monarchiplan.com.

Lorsqu’un compte est rattaché à une organisation, certains droits sont administrés par le propriétaire ou les administrateurs de cette organisation, notamment les sièges et les projets partagés.

4. Projets, sauvegardes et réversibilité

L’utilisateur reste responsable de ses projets et de leur contenu. En mode Public, les données sont conservées localement dans le navigateur utilisé. Pour les comptes connectés, les projets sont stockés dans le cloud selon les quotas de l’offre.

MonArchiPlan met en œuvre des mécanismes de sauvegarde du service, mais ceux-ci ne remplacent pas une politique d’archivage propre à l’utilisateur. Lorsque l’offre le permet, l’export JSON permet de conserver une copie réutilisable du projet. Il est recommandé de conserver également les PDF ou autres exports nécessaires à votre activité.

5. Contenus et propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les données, plans et contenus qu’il crée ou importe. Il accorde à MASCIIN IT les droits techniques strictement nécessaires pour héberger, traiter, convertir, sauvegarder et restituer ces contenus afin de fournir le service.

L’application, son interface, ses composants graphiques, sa documentation, sa marque et son code restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Sauf disposition légale contraire ou licence explicitement accordée, leur copie, extraction, redistribution ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser MonArchiPlan pour porter atteinte à un tiers, contourner les contrôles d’accès ou quotas, perturber le service, rechercher ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation, injecter un contenu malveillant, automatiser des requêtes de manière abusive, ou héberger un contenu illicite. L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il importe.

7. Disponibilité et maintenance

MASCIIN IT s’efforce de maintenir le service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, dépendance à un prestataire ou événement extérieur. Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations planifiées susceptibles d’affecter significativement le service sont annoncées à l’avance.

8. Services tiers

Le service peut s’appuyer sur des prestataires tiers, notamment pour l’authentification, l’envoi d’e-mails et le paiement. L’utilisation de ces fonctions peut être soumise aux conditions propres de ces prestataires. Stripe traite les paiements ; MonArchiPlan ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

9. Suspension et fermeture

MASCIIN IT peut suspendre un accès lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité du service, faire cesser une utilisation abusive ou illicite, appliquer une révocation d’organisation ou traiter un défaut de paiement d’une fonctionnalité payante. Une fermeture définitive pour manquement grave intervient dans le respect des règles impératives applicables.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte via l’assistance. La résiliation d’un abonnement payant suit les modalités décrites dans les CGV.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs et au stockage local figurent dans la politique de cookies.

11. Responsabilité

Chaque utilisateur demeure responsable des décisions prises à partir de ses plans et des vérifications nécessaires avant travaux, achat, fabrication, installation ou dépôt auprès d’une autorité. Les exports MonArchiPlan ne remplacent pas les documents produits ou contrôlés par un architecte, un bureau d’études, un maître d’œuvre ou tout autre professionnel dont l’intervention serait requise.

Pour les consommateurs, aucune clause des présentes CGU ne limite les droits ou garanties impératives prévus par la loi. Pour les utilisateurs professionnels, les éventuelles limitations de responsabilité applicables aux prestations payantes sont précisées dans les CGV, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

12. Évolution du service et des CGU

MonArchiPlan peut évoluer afin d’ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité ou d’amélioration du produit. Une modification substantielle des présentes CGU est portée à la connaissance des utilisateurs concernés avant son entrée en vigueur lorsque la réglementation l’exige.

13. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs et de compétence territoriale demeurent applicables. Pour toute question ou réclamation : support@monarchiplan.com.

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.